Permis de construire n° 07820822K0013 à Élancourt pour 903 m² de logement, rue George Sand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 07820822K0013
Demandeur
SCCV MOULIN PRAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820822K0013 porte sur un projet situé rue George Sand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MOULIN PRAGUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 362 m², le programme représente 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 166. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 4 | - | 9 |
| - | - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MOULIN PRAGUE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV MOULIN PRAGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948891213
- SIRET
- 94889121300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820822K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |