Permis de construire Logement N° 07820822E0012

Permis de construire n° 07820822E0012 à Élancourt pour 158 m² de logement, 30 route de Montfort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07820822E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820822E0012 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 30 route de Montfort.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 521 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 40, AZ 41. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montfort, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 40 AZ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 521 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820822E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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