Permis de construire n° 07820822E0009 à Élancourt pour 5 433 m² de locaux, Les Quatre Arbres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 07820822E0009
Demandeur
QUATRE ARBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quatre Arbres, le permis de construire n° 07820822E0009 a été délivré le 27 décembre 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de QUATRE ARBRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 433 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE ARBRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900961335
- SIRET
- 90096133500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820822E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |