Permis de construire n° 07820822E0009 à Élancourt pour 5 433 m² de locaux, Les Quatre Arbres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 07820822E0009
Demandeur
QUATRE ARBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820822E0009 a été délivré le 27 décembre 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Les Quatre Arbres. La demande émane de QUATRE ARBRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 818 m², le programme représente 5 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 277, AC 285. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 433 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUATRE ARBRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Méré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUATRE ARBRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900961335
- SIRET
- 90096133500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MÉRÉ (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820822E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |