Permis de construire Locaux N° 07820822E0007

Permis de construire à Élancourt pour 4 573 m² de locaux - Boule Bernard Gregory

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07820822E0007

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07820822E0007, délivré le 9 septembre 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boule Bernard Gregory, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 573 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 218 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

4 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²
Total 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200058782
SIRET
20005878200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820822E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Bernard Gregory, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT QUENTIN EN YVELINES et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820822E0007, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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