Permis de construire n° 07820821E0008 à Élancourt pour 2 192 m² de logement, 7 route de Trappes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 07820821E0008
Demandeur
ELANCOURT - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820821E0008 porte sur un projet situé 7 route de Trappes. La société de programme immobilier ELANCOURT - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 750 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 712 m², soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 42, BC 295, BC 296. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Trappes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 2 192 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 192 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 750 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 750 m² à 2 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 2 192 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 192 m² |
| Total | 750 m² | 2 192 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 750 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 5 | 10 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 47,2 % | 13,9 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ELANCOURT - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, une SCCV basée aux Clayes-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELANCOURT - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897652038
- SIRET
- 89765203800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820821E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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