Permis de construire Logement N° 07820821E0015

Permis de construire n° 07820821E0015 à Élancourt pour 161 m² de logement, 7 chemin de Launay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 07820821E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820821E0015 a été délivré le 23 septembre 2021 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 chemin de Launay.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 148 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2616. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, chemin de Launay, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820821E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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