Délivré le 23 janvier 2015 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820814E0015 porte sur un projet situé 4 route de Trappes.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 9 des 16 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 551 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 314 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 100, BC 101. Sur la même voie, route de Trappes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/01/2015

Autorisation

23/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 100 BC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 551 m² parmi les 601 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 601 m² à 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	551 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²
Locaux	601 m²	0 m²	0 m²	50 m²	551 m²	-601 m²	0 m²
Total	601 m²	95 m²	551 m²	50 m²	551 m²	45 m²	646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	9	-	-	-	-	16
43,8 %	56,3 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VERRIÈRE (78320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07820814E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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