Permis de construire Locaux N° 07820821K0019

Permis de construire n° 07820821K0019 à Élancourt pour 21 m² de locaux, 12 rue Gay Lussac

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07820821K0019

Demandeur

GINGER CEBTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820821K0019, délivré le 30 décembre 2021 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Gay Lussac. GINGER CEBTP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 25 635 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 7. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 635 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GINGER CEBTP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Élancourt. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GINGER CEBTP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412442519
SIRET
41244251900507
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ÉLANCOURT (78990)

Autres dossiers de GINGER CEBTP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820821K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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