Permis de construire Locaux N° 07820821E0004

Permis de construire n° 07820821E0004 à Élancourt pour 3 050 m² de locaux, 3 Allee Guy Boniface Parc Sportif Guy Boniface

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 07820821E0004

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820821E0004, délivré le 13 avril 2021 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Allee Guy Boniface Parc Sportif Guy Boniface. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ELANCOURT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD42, AI22. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 443 m²

Surface existante avant

6 300 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

9 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD42 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Sportif Guy Boniface

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 300 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 9 350 m²
Total 6 300 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 9 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 300 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 9 350 m²
Total locaux 6 300 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 9 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802081
SIRET
21780208100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ELANCOURT (78990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Guy Boniface Parc Sportif Guy Boniface, à Élancourt (78990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELANCOURT et accordé le 13 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820821E0004, déposé en mairie d'Élancourt.

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