À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07820818K0083 a été accordée le 5 janvier 2019, pour un projet situé 1 place du Beffroi. Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 193 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 143. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 193 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²
Total	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	228 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
dont Bureaux	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total locaux	228 m²	228 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Élancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802081
SIRET: 21780208100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ÉLANCOURT (78990)

Autres dossiers de COMMUNE DE ELANCOURT

PC n°07820824E0009 Autorisé

3Ter Avenu du Mont Cassel

Élancourt (78990)

Transformation avec extension

08 avr. 2025

PC n°07820821E0004 Terminé

3 allée Guy Boniface Parc Sportif Guy Boniface

Élancourt (78990)

Extension sans transformation

13 avr. 2021

PC n°07820818E0004 Commencé

impasse Raoul Dufy

Élancourt (78990)

Extension sans transformation

27 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07820818K0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Élancourt

DP n°07820818E0066 Logement Terminé

8 route de Montfort

Élancourt (78990)

Transformation sans extension

16 oct. 2018 32 m² SDP

DP n°07820818E0074 Locaux Autorisé

chemin de la Chardonneraie Le Fond de Coquanne

Élancourt (78990)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 25 m² SDP CELLNEX FRANCE SAS

PC n°07820818E0016 Logement Terminé

chemin de la Coudriette

Élancourt (78990)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 4 568 m² SDP SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

PC n°07820818K0023 Locaux Terminé

3 boulevard Jean Moulin

Élancourt (78990)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 7 391 m² SDP SNC OMEGA PARC

PC n°07820818E0022 Logement Commencé

1 impasse Michel-Eugene Chevreul

Élancourt (78990)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 185 m² SDP

DP n°07820819E0008 Locaux Autorisé

22 chemin aux Boeufs

Élancourt (78990)

Transformation sans extension

15 févr. 2019 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Élancourt

Permis d'aménager à Élancourt

5 autorisations

Permis de démolir à Élancourt

22 autorisations