Permis de construire à Élancourt pour 2 173 m² de logement et locaux - Impas Raoul Dufy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 07820818E0004
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
Cette page présente le permis de construire n° 07820818E0004, délivré le 27 juin 2018 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Impas Raoul Dufy, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 919 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 2 094 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO24, AO55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 79 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 4 659 m² | 2 094 m² | 0 m² | 1 747 m² | 0 m² | 347 m² | 5 006 m² |
| Total | 4 754 m² | 2 173 m² | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 331 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 659 m² | 2 094 m² | 0 m² | 1 747 m² | 0 m² | 347 m² | 5 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802081
- SIRET
- 21780208100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820818E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |