Déclaration préalable n° 07820821K0066 à Élancourt pour 825 m² de locaux, 3 boulevard Jean Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 07820821K0066
Demandeur
SNC OMEGA PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07820821K0066 a été accordée le 21 juin 2021 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 boulevard Jean Moulin. SNC OMEGA PARC porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 603 m², le programme représente 825 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Moulin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 11 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 825 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 825 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 825 m² parmi les 1 250 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 250 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 250 m² |
| dont Industrie | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | -825 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC OMEGA PARC, dont l'adresse déclarée est à Élancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC OMEGA PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 511755480
- SIRET
- 51175548000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Autres dossiers de SNC OMEGA PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820821K0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 115 à Élancourt (78990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Élancourt (78990)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.