Déclaration préalable Locaux N° 07820821K0066

Déclaration préalable n° 07820821K0066 à Élancourt pour 825 m² de locaux, 3 Bd Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier DP n° 07820821K0066

Demandeur

SNC OMEGA PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07820821K0066 a été accordée le 21 juin 2021 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bd Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SNC OMEGA PARC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 603 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 1 250 m²
Total 1 250 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 250 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 1 250 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 250 m²
dont Industrie 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² -825 m² 0 m²
Total locaux 1 250 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OMEGA PARC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
511755480
SIRET
51175548000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ELANCOURT (78990)

Autres dossiers de SNC OMEGA PARC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820821K0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Bd Jean Moulin, à Élancourt (78990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC OMEGA PARC et accordé le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820821K0066, déposé en mairie d'Élancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Élancourt

Autres types d'autorisations à Élancourt