Permis de construire Locaux N° 07820820K0003

Permis de construire n° 07820820K0003 à Élancourt pour 13 294 m² de locaux, 2 Av Denis Diderot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2020

Dossier PC n° 07820820K0003

Demandeur

CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Denis Diderot, le permis de construire n° 07820820K0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 907 m² en commerce et activités de service et 2 387 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 051 m²

Surface existante avant

13 508 m²

Surface créée

13 294 m²

Variation nette

+13 294 m²

Surface totale après

26 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 508 m² 13 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 294 m² 26 802 m²
Total 13 508 m² 13 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 294 m² 26 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 907 m² 10 907 m²
Autres activités 13 508 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 15 895 m²
dont Bureaux 3 488 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 5 875 m²
dont Entrepôt 10 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 020 m²
Total locaux 13 508 m² 13 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 294 m² 26 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852496868
SIRET
85249686800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820820K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Denis Diderot, à Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC ; la décision est intervenue le 5 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820820K0003, déposé en mairie d'Élancourt.

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