Permis de construire Logement N° 07820820E0005

Permis de construire n° 07820820E0005 à Élancourt pour 190 m² de logement, 1 impasse Eugene Chevreul

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2020

Dossier PC n° 07820820E0005

Demandeur

SCI NAJIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820820E0005 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2020, pour un projet situé 1 impasse Eugene Chevreul. Le projet est porté par l'agence immobilière SCI NAJIA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 6, AK 65, AK 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse Eugene Chevreul, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 6 AK 65 AK 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 847 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI NAJIA, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI NAJIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519703557
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SCI NAJIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820820E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 septembre 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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