Permis de construire n° 07820820E0005 à Élancourt pour 190 m² de logement, 1 Impas Eugene Chevreul
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 septembre 2020
Dossier PC n° 07820820E0005
Demandeur
SCI NAJIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820820E0005 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2020, pour un projet situé 1 Impas Eugene Chevreul. Le projet est porté par SCI NAJIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK65, AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAJIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519703557
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI NAJIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820820E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |