Permis de construire Logement N° 07820820E0001

Permis de construire n° 07820820E0001 à Élancourt pour 713 m² de logement, 12 route de l'Abbe Mequignon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 07820820E0001

Demandeur

PLR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820820E0001 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 12 route de l'Abbe Mequignon. Le marchand de biens PLR INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 713 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 982 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 70, BA 186. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de l'Abbe Mequignon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 70 BA 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 733 m² à 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 713 m² 0 m² 163 m² 550 m² 713 m²
Locaux 570 m² 0 m² 0 m² 20 m² 550 m² -570 m² 0 m²
Total 733 m² 0 m² 713 m² 20 m² 713 m² -20 m² 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 2 1 - 8
- 50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PLR INVEST, une SAS basée à Plaisir. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PLR INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504265109
SIRET
50426510900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PLAISIR (78370)

Autres dossiers de PLR INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820820E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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