Permis de construire Logement N° 07820819E0009

Permis de construire n° 07820819E0009 à Élancourt pour 570 m² de logement, 12 route de l'Abbe Mequignon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07820819E0009

Demandeur

PLR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820819E0009 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé 12 route de l'Abbe Mequignon. Le marchand de biens PLR INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 343 m², le programme représente 570 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 70. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de l'Abbe Mequignon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2019
2
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 733 m²
Locaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 0 m²
Total 733 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 2 1 - 8
- 50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PLR INVEST, une SAS basée à Plaisir. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PLR INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504265109
SIRET
50426510900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PLAISIR (78370)

Autres dossiers de PLR INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820819E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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