Permis de construire Logement N° 07820817E0010

Permis de construire n° 07820817E0010 à Élancourt pour 1 396 m² de logement, Rue Laperouse - Rue De Suffren Zac Des Reaux Lot C

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 07820817E0010

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820817E0010 a été délivré le 25 août 2017 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Laperouse - Rue De Suffren Zac Des Reaux Lot C. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 10 T3 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2020

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Reaux Lot C

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 10 - 3 - 22
4,5 % 36,4 % 45,5 % - 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820817E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laperouse - Rue De Suffren Zac Des Reaux Lot C, à Élancourt (78990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordée le 25 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 10 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820817E0010, déposé en mairie d'Élancourt.

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