Permis de construire Logement N° 07820817E0008

Permis de construire n° 07820817E0008 à Élancourt pour 5 712 m² de logement, Rue De Laperouse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 07820817E0008

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820817E0008 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé Rue De Laperouse. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 23 individuels et 42 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3, 30 T4 et 23 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 892 m²

Surface créée

5 712 m²

Variation nette

+5 712 m²

Surface totale après

5 712 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Total 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 23
Logements collectifs 42
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 30 23 - 65
- - 18,5 % 46,2 % 35,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820817E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (23 individuels, 42 collectifs), pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Laperouse, à Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 30 T4 et 23 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820817E0008, déposé en mairie d'Élancourt.

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