Permis de construire Logement N° 07820816E0015

Permis de construire à Élancourt pour 4 094 m² de logement - 42 Rue Albert Einstein

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07820816E0015

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 07820816E0015, délivré le 11 octobre 2016 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Albert Einstein, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 190 T1, dont 190 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 804 m²

Surface créée

4 094 m²

Variation nette

+4 094 m²

Surface totale après

4 094 m²

Logements créés

190

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 190 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²
Total 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
En résidence 190

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
190 - - - - - 190
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 190

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820816E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 logements en collectif, pour 4 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Albert Einstein, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 190 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816E0015, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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