Permis de construire n° 07820814E0019 à Élancourt pour 195 m² de logement, 21 route de Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 07820814E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820814E0019 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 21 route de Montfort.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 149 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route de Montfort, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 149 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820814E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 170 à Élancourt (78990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montfort à Élancourt (78990)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montfort depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.