Permis de construire à Élancourt pour 189 m² de logement - 8 Chemi De Launay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 07820814E0020
Demandeur
VILLA VERT
Cette page présente le permis de construire n° 07820814E0020, délivré le 7 avril 2015 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemi De Launay, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1997.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804290666
- SIRET
- 80429066600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820814E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |