Permis de construire Logement N° 07820812E0044

Permis de construire n° 07820812E0044 à Élancourt pour 896 m² de logement, 6 Avenu De La Petite Villedieu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 07820812E0044

Demandeur

SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu De La Petite Villedieu, le permis de construire n° 07820812E0044 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP391, BP442. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP391 BP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 896 m² 0 m² 426 m² 0 m² 470 m² 896 m²
Total 426 m² 896 m² 0 m² 426 m² 0 m² 470 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 2 - 11
- - 54,5 % 27,3 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690993
SIRET
77569099300081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
MAUREPAS (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820812E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu De La Petite Villedieu, à Élancourt (78990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES ; la décision est intervenue le 22 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820812E0044, déposé en mairie d'Élancourt.

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