Retour aux permis de construire de Ecquevilly

Permis de construire Locaux N° 07820618M0007

Permis de construire à Ecquevilly pour 162 m² de locaux - 1 Place Henry Deutsc De La M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Henry Deutsc De La M, Ecquevilly (78920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECQUEVILLY et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820618M0007, instruit par la commune de Ecquevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07820618M0007

Demandeur

COMMUNE DE ECQUEVILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07820618M0007, délivré le 29 août 2018 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Henry Deutsc De La M, Ecquevilly (78920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ECQUEVILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 401 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	8 m²	154 m²	0 m²	154 m²	8 m²	162 m²
Total	154 m²	8 m²	154 m²	0 m²	154 m²	8 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	154 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Équipements publics	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	154 m²	8 m²	154 m²	154 m²	8 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECQUEVILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802065
SIRET: 21780206500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECQUEVILLY (78920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07820618M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Henry Deutsc De La M, Ecquevilly (78920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECQUEVILLY et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820618M0007, instruit par la commune de Ecquevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ecquevilly

PC n°0782062600001 Logement Autorisé

Rue Des Pivoines Lot 6.06

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0782062600002 Logement Autorisé

Lot Na 1 « Avenue Des Motelles »

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0782062600015 Locaux Autorisé

Chemin Rural Des Preaux Na 45

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°0782062500017 Locaux Autorisé

2 Rue Du Parc

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

02 mars 2026 230 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

PC n°0782062500021 Logement Autorisé

135 Rue De La Republique

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°0782062500020 Logement Autorisé

Rue Des Orchidees

Ecquevilly (78920)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ecquevilly

Permis d'aménager à Ecquevilly

4 autorisations

Permis de démolir à Ecquevilly

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ecquevilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ecquevilly

Autres types d'autorisations à Ecquevilly

Caractéristiques du projet