Permis de construire Locaux N° 07820618Y0001

Permis de construire n° 07820618Y0001 à Ecquevilly pour 188 m² de locaux, 4 Rue Des Fontenelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07820618Y0001

Demandeur

SCI LA PEUPLERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820618Y0001, délivré le 4 avril 2018 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Fontenelles. La demande émane de SCI LA PEUPLERAIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 662 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 010 m²
Total 822 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 822 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 010 m²
dont Industrie 822 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 010 m²
Total locaux 822 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEUPLERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400379327
SIRET
40037932700044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820618Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Fontenelles, à Ecquevilly (78920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PEUPLERAIE et accordée le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820618Y0001, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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