Permis de construire n° 0782021800001 à Drocourt pour 191 m² de locaux, 20 Rue Du Bout Aux Moines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0782021800001
Demandeur
COMMUNE DE DROCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782021800001 porte sur un projet situé 20 Rue Du Bout Aux Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DROCOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C478. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 191 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
| Total | 188 m² | 191 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres activités | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -188 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total locaux | 188 m² | 191 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DROCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802024
- SIRET
- 21780202400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DROCOURT (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE DROCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782021800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |