Permis de construire n° 0782021700001 à Drocourt pour 56 m² de locaux, Le Bois Saint Denis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 0782021700001
Demandeur
SYND INTER COMMUNAL ADDUCT EAU MONTCIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782021700001, délivré le 21 juillet 2017 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois Saint Denis. Le projet est porté par SYND INTER COMMUNAL ADDUCT EAU MONTCIENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B170, B171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Saint Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 71 m² |
| Total | 15 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 71 m² |
| Total locaux | 15 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COMMUNAL ADDUCT EAU MONTCIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257800805
- SIRET
- 25780080500018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782021700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |