Permis de construire n° 0782021500002 à Drocourt pour 169 m² de locaux, 13 Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 0782021500002
Demandeur
CHEILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782021500002 porte sur un projet situé 13 Rue Nationale. Le projet est porté par CHEILLA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C445, C449, C450. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -136 m² | 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 279 m² | 30 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 30 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530633825
- SIRET
- 53063382500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DROCOURT * (78440)
Autres dossiers de CHEILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782021500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |