Permis de construire Logement N° 07820214M0002

Permis de construire à Drocourt pour 381 m² de logement - Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07820214M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07820214M0002, délivré le 24 octobre 2014 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nationale, Drocourt (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Drocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 102 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 102 m² 279 m² 102 m² 0 m² 102 m² 279 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 3 - - - 6
33,3 % 16,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, Drocourt (78440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820214M0002, instruit par la commune de Drocourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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