Permis de construire n° 07820213M0002 à Drocourt pour 1 068 m² de locaux, Ferme De La Croix Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 07820213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Croix Blanche, le permis de construire n° 07820213M0002 a été délivré le 30 novembre 2013 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 972 m² |
| Total | 1 904 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROCOURT (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |