Permis de construire Logement N° 07820213M0005

Permis de construire n° 07820213M0005 à Drocourt pour 274 m² de logement, 6 Rue De La Sangle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 07820213M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820213M0005, délivré le 1 février 2014 à Drocourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Sangle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C279P, C169, C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/02/2014
3
Chantier (DOC)
08/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drocourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C279P C169 C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 71 m² 203 m² 0 m² 0 m² 274 m² 346 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 77 m²
Total 352 m² 71 m² 203 m² 0 m² 203 m² 71 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820213M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Sangle, à Drocourt (78440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820213M0005, déposé en mairie de Drocourt.

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