Permis de construire Logement N° 07819217M0013

Permis de construire n° 07819217M0013 à Dammartin-en-Serve pour 102 m² de logement, 2 Rte De Boinvilliers Lot B

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07819217M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819217M0013 porte sur un projet situé 2 Rte De Boinvilliers Lot B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B344B. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Serve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

B344B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819217M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De Boinvilliers Lot B, à Dammartin-en-Serve (78111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819217M0013, déposé en mairie de Dammartin-en-Serve.

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