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Permis de construire Locaux N° 07819218M0005

Permis de construire n° 07819218M0005 à Dammartin-en-Serve pour 398 m² de locaux, 1 Rue Des Pincevins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Pincevins, à Dammartin-en-Serve (78111).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGELOTE et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819218M0005, déposé en mairie de Dammartin-en-Serve.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07819218M0005

Demandeur

SCI ANGELOTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819218M0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Pincevins. Le dossier a été déposé par SCI ANGELOTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1020. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Serve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGELOTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799968870
SIRET: 79996887000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819218M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Pincevins, à Dammartin-en-Serve (78111).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGELOTE et accordé le 13 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819218M0005, déposé en mairie de Dammartin-en-Serve.

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Transformation sans extension

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