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Permis de construire Locaux N° 07819214M0006

Permis de construire n° 07819214M0006 à Dammartin-en-Serve pour 2 089 m² de locaux, Rte De Boinvilliers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 07819214M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07819214M0006, délivré le 19 mai 2015 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De Boinvilliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B498, B155, B154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Serve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B498 B155 B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-SERVE (78111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819214M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Boinvilliers, à Dammartin-en-Serve (78111).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819214M0006, déposé en mairie de Dammartin-en-Serve.

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PC n°07819214M0004 Logement Autorisé
Rue Des 7 Quartiers
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Nouvelle construction
18 déc. 2014 166 m² SDP
PC n°07819215M0001 Logement Autorisé
5Bis Rue De Tilly Le Village
Dammartin-en-Serve (78111)
Nouvelle construction
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PC n°07819215M0002 Logement Autorisé
Rue Saint Blaise - Lot 3
Dammartin-en-Serve (78111)
Nouvelle construction
26 mars 2015 178 m² SDP
PC n°07819215M0004 Logement Commencé
Rue Des 7 Quartiers Sur Le Petit Tertre
Dammartin-en-Serve (78111)
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26 mai 2015 109 m² SDP
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Dammartin-en-Serve (78111)
Transformation sans extension
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