Retour aux permis de construire de Dammartin-en-Serve

Permis de construire Logement N° 07819218M0003

Permis de construire à Dammartin-en-Serve pour 90 m² de logement - 22 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Dammartin-en-Serve (78111).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819218M0003, instruit par la commune de Dammartin-en-Serve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 07819218M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07819218M0003, délivré le 28 avril 2018 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Grande Rue, Dammartin-en-Serve (78111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D161.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN EN SERVE (78111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819218M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Dammartin-en-Serve (78111).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819218M0003, instruit par la commune de Dammartin-en-Serve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Serve

PC n°07819225M0009 Logement Commencé

4 Rue Des Brossets

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

13 août 2025 136 m² SDP

PC n°07819225M0008 Logement Autorisé

Ch De Paris

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

12 août 2025 126 m² SDP

PC n°07819225M0007 Logement Autorisé

10Bis Rue De La Côté Aux Amants

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

12 août 2025 160 m² SDP

PC n°07819225M0001 Logement Commencé

16 Rue Des Brossets

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

27 mars 2025 163 m² SDP

PC n°07819224M0008 Logement Commencé

10A Cote Au Amants

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 241 m² SDP

PC n°07819224M0006 Logement Autorisé

12 Rue De La Corderie

Dammartin-en-Serve (78111)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Serve

Permis d'aménager à Dammartin-en-Serve

1 autorisation