Retour aux permis de construire de Croissy-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 07819023G0091

Déclaration préalable n° 07819023G0091 à Croissy-sur-Seine pour 93 m² de locaux, 32 Rue Peron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Peron, à Croissy-sur-Seine (78290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. et accordée le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0091, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier DP n° 07819023G0091

Demandeur

B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07819023G0091 a été accordée le 6 octobre 2023, pour un projet situé 32 Rue Peron. Le demandeur déclaré est B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile professionnelle
SIREN: 311799043
SIRET: 31179904300048
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

DP n°07864623V1255 Autorisé

17 Rue Hoche

Transformation sans extension

21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819023G0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Peron, à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. et accordée le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0091, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Croissy-sur-Seine

DP n°07819023G0046 Locaux Autorisé

12 Grande Rue

Croissy-sur-Seine (78290)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 16 m² SDP MONCHATEAU

DP n°07819023G0047 Locaux Autorisé

12 Grande Rue

Croissy-sur-Seine (78290)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 17 m² SDP MONCHATEAU

DP n°07819023G0064 Logement Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 107 m² SDP SUEZ EAU FRANCE

DP n°07819023G0085 Locaux Autorisé

Chemin De Halage

Croissy-sur-Seine (78290)

Extension sans transformation

19 oct. 2023 20 m² SDP SUEZ EAU FRANCE

PC n°07819023G0014 Locaux Commencé

Chemin De Ronde

Croissy-sur-Seine (78290)

Nouvelle construction

19 janv. 2024 4 049 m² SDP CROISSY RONDE

PC n°07819024G0003 Logement Commencé

7Bis Rue De L'equerre

Croissy-sur-Seine (78290)

Extension sans transformation

28 févr. 2024 446 m² SDP SCIA EQUERRE

Autres types d'autorisations à Croissy-sur-Seine

Permis d'aménager à Croissy-sur-Seine

6 autorisations

Permis de démolir à Croissy-sur-Seine

34 autorisations