Permis de construire n° 07819016G0018 à Croissy-sur-Seine pour 637 m² de locaux, 38 Quai De L'ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 07819016G0018
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07819016G0018 a été délivré le 19 décembre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Quai De L'ecluse. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN48, AN56, AN62. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 637 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 531 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 386 m² | 637 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 531 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 386 m² | 637 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 531 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 637 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 531 m² | 1 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340162940
- SIRET
- 34016294000019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819016G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |