Permis de construire Logement N° 07819016G0029

Permis de construire n° 07819016G0029 à Croissy-sur-Seine pour 3 826 m² de logement, 39-45 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07819016G0029

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07819016G0029 a été délivré le 1 juin 2017 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39-45 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 20 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK299, AK300. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 181 m²

Surface créée

3 826 m²

Variation nette

+3 826 m²

Surface totale après

3 826 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK296 AK299 AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Total 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 22 20 9 - - 62
17,7 % 35,5 % 32,3 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819016G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-45 Avenue Du General De Gaull, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0029, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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