Permis de construire Logement N° 07819016G0029

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 3 826 m² de logement - 39-45 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07819016G0029

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 07819016G0029, délivré le 1 juin 2017 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39-45 Avenue Du General De Gaull, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 20 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK299, AK300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 181 m²

Surface créée

3 826 m²

Variation nette

+3 826 m²

Surface totale après

3 826 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK296 AK299 AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Total 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 22 20 9 - - 62
17,7 % 35,5 % 32,3 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819016G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-45 Avenue Du General De Gaull, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 20 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0029, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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