Permis de construire n° 07819014G0006 à Croissy-sur-Seine pour 38 m² de locaux, 21 Rue Des Moulins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 07819014G0006
Demandeur
AFR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819014G0006 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 21 Rue Des Moulins. La demande émane de AFR IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78293 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 974 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 974 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478596224
- SIRET
- 47859622400012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de AFR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819014G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |