Permis de construire Locaux N° 07819014G0003

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 1 527 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07819014G0003

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07819014G0003, délivré le 6 mai 2014 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 707 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

5 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 707 m² 1 527 m² 0 m² 429 m² 0 m² 1 098 m² 5 805 m²
Total 4 707 m² 1 527 m² 0 m² 429 m² 0 m² 1 098 m² 5 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 707 m² 1 527 m² 0 m² 429 m² 0 m² 1 098 m² 5 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801901
SIRET
21780190100109
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CROISSY SUR SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819014G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819014G0003, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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