Permis de construire n° 07819014G0003 à Croissy-sur-Seine pour 1 527 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 07819014G0003
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819014G0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 707 m² | 1 527 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 098 m² | 5 805 m² |
| Total | 4 707 m² | 1 527 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 098 m² | 5 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 707 m² | 1 527 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 098 m² | 5 805 m² |
| Total locaux | 4 707 m² | 1 527 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 098 m² | 5 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801901
- SIRET
- 21780190100109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819014G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |