Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 132 m² de locaux - 10 Te Rue Paul Demange
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 07819014G0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07819014G0011, délivré le 5 septembre 2014 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Te Rue Paul Demange, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation, 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78293 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 53 m² | 25 m² | 63 m² | 0 m² | 15 m² | 141 m² |
| Locaux | 71 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 25 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 197 m² | 107 m² | 25 m² | 108 m² | 25 m² | 0 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 71 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 25 m² | 0 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819014G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |