Permis de construire Logement N° 07819014G0015

Permis de construire n° 07819014G0015 à Croissy-sur-Seine pour 1 957 m² de logement, 9 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07819014G0015

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07819014G0015, délivré le 22 septembre 2014 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Maurice Berteaux. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK162. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 957 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 807 m² 1 957 m²
Total 150 m² 1 957 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 807 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 12 3 - - 33
15,2 % 39,4 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819014G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Maurice Berteaux, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 22 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819014G0015, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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