Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 2 678 m² de locaux - 7 Rue Leonardo Da Vinci
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2022 · Dossier PC n° 0781722200044 · Demandeur : SCI FRILANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781722200044, délivré le 11 juillet 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Leonardo Da Vinci, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FRILANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² de bureaux, 369 m² de commerce, 154 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD802, AD790.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 689 m² | 1 057 m² | 13 m² | 1 057 m² | 676 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 002 m² | 689 m² | 1 057 m² | 13 m² | 1 057 m² | 676 m² | 2 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 598 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 764 m² |
| Commerce | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Artisanat | 334 m² | 154 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 545 m² |
| Entrepôts | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 689 m² | 1 057 m² | 13 m² | 1 057 m² | 676 m² | 2 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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