Permis de construire Locaux N° 0781722200044

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 435 m² de locaux - 7 Rue Leonardo Da Vinci

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0781722200044

Demandeur

SCI FRILANE

Cette page présente le permis de construire n° 0781722200044, délivré le 11 juillet 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Leonardo Da Vinci, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRILANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD802, AD790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD802 AD790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 002 m² 372 m² 1 063 m² 0 m² 1 063 m² 372 m² 2 374 m²
Total 2 002 m² 372 m² 1 063 m² 0 m² 1 063 m² 372 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Commerce et services 334 m² 372 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 769 m²
Entrepôt 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 2 002 m² 372 m² 1 063 m² 0 m² 1 063 m² 372 m² 2 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRILANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488737164
SIRET
48873716400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Leonardo Da Vinci, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRILANE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722200044, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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