Permis de construire Logement N° 0781722200011

Permis de construire n° 0781722200011 à Conflans-Sainte-Honorine pour 120 m² de logement, 54 Rue Du Plateau Du Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0781722200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722200011, délivré le 5 juillet 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Du Plateau Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV378. L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 12 m² 108 m² 50 m² 108 m² -38 m² 178 m²
Total 216 m² 12 m² 108 m² 50 m² 108 m² -38 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Plateau Du Moulin, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722200011, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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