Permis de construire Logement N° 0781722200037

Permis de construire n° 0781722200037 à Conflans-Sainte-Honorine pour 106 m² de logement, 63 Rue Desire Clement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0781722200037

Demandeur

JJPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722200037, délivré le 21 juin 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Rue Desire Clement. Le demandeur déclaré est JJPG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR702. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 106 m² 18 m² 0 m² 88 m² 198 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 106 m² 18 m² 106 m² -18 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537498057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Desire Clement, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JJPG et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200037, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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