Permis de construire n° 0781721900028 à Conflans-Sainte-Honorine pour 21 m² de locaux, 43 Rue Du Plateau Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 0781721900028
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781721900028 a été délivré le 20 août 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Du Plateau Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 895 m² |
| Total | 874 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 874 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 895 m² |
| Total locaux | 874 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801729
- SIRET
- 21780172900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONFLANS STE HONORINE (78703)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |