Permis de construire Logement N° 0781721400035

Permis de construire n° 0781721400035 à Conflans-Sainte-Honorine pour 576 m² de logement, 123 B Rue Desire Clement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0781721400035

Demandeur

ETOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781721400035 a été délivré le 3 octobre 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 123 B Rue Desire Clement. Le projet est porté par ETOLIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP33, AP1282. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP33 AP1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 3 - - - 15
53,3 % 26,7 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490976065
SIRET
49097606500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTESSON (78360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 B Rue Desire Clement, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETOLIS et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721400035, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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