Permis de construire Logement N° 0781721400048

Permis de construire n° 0781721400048 à Conflans-Sainte-Honorine pour 496 m² de logement, 3 Avenu Beffroy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0781721400048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781721400048 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Beffroy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Beffroy, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400048, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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