Permis de construire n° 0781721500028 à Conflans-Sainte-Honorine pour 489 m² de logement, 18 Boule Troussel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0781721500028
Demandeur
LES BERGES DE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781721500028 a été délivré le 22 septembre 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Boule Troussel. Le demandeur déclaré est LES BERGES DE CONFLANS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERGES DE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804649390
- SIRET
- 80464939000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |