Permis de construire Locaux N° 0781721400050

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 319 m² de locaux - 170 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0781721400050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0781721400050, délivré le 12 septembre 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 170 Avenu Du Marechal Foch, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 451 m²

Surface existante avant

5 819 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

6 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 819 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 138 m²
Total 5 819 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 819 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Avenu Du Marechal Foch, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400050, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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