Permis de construire Logement N° 0781721400046

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 274 m² de logement - 125 Rue Desire Clement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0781721400046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0781721400046, délivré le 14 octobre 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 125 Rue Desire Clement, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue Desire Clement, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400046, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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